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C-24.2, r. 43 - Règlement sur le transport des matières dangereuses

Article 31.7
Versions de la disposition

Texte complet
31.7. Il est interdit de transporter des explosifs de la classe 1 lorsque la quantité nette totale d’explosifs est supérieure à l’une des limites fixées à l’article 9.5 du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses.
D. 1349-2011, a. 29.
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